Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre :
- Neryus, c’est-à-dire Neryus s.r.l., dont le siège est situé Via Giorgio Caselli, 11/2 – 44124, Ferrara, R.E.A. FE250953 – Code fiscal et TVA 02140800380, Capital social 10.000 € ;
- le Client, c’est-à-dire la personne qui achète un produit sur le site internet www.neryuscarparts.com (« le Site »).
Le Client peut être :
- un « professionnel », à savoir une personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire ;
- un « consommateur », c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (art. 3 du Code de la consommation).
Dans ces conditions de vente, il sera précisé si certaines clauses s’appliquent uniquement au professionnel ou au consommateur.
Les conditions de vente peuvent évoluer dans le temps. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les conditions applicables au moment de l’achat.
1. Achats sur le Site
1.1 Procédure d’achat
- Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
- Il accède à une page récapitulative des produits choisis, de leur prix, des délais et des coûts de livraison.
- Il transmet la commande.
1.2 Offre contractuelle
La commande passée par le Client constitue une offre contractuelle.
1.3 Conclusion du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque Neryus envoie au Client un e-mail de confirmation de commande.
L’e-mail contient :
- les informations du Client
- le numéro de commande
- le prix des marchandises achetées
- les frais de port
- l’adresse de livraison
- un lien pour imprimer et conserver une copie des présentes conditions
Remarque : Le Client doit vérifier l’exactitude des données personnelles contenues dans l’e-mail de confirmation de commande et notifier immédiatement à Neryus toute correction nécessaire.
1.4 Refus de commande
Neryus se réserve le droit de refuser les commandes de Clients ayant déjà enfreint les présentes Conditions Générales de Vente.
1.5 Utilisation abusive des données
Le Client s’engage à informer Neryus s’il soupçonne ou a connaissance d’une utilisation abusive de ses données nécessaires à l’achat sur le Site.
1.6 Véracité et mise à jour des données
Le Client doit fournir des informations exactes, correctes et complètes, et signaler immédiatement toute modification à Neryus.
1.7 Garantie et indemnisation
Le Client accepte de dégager Neryus de toute responsabilité ou sanction liée au non-respect de ces règles en matière de fourniture et de mise à jour de ses données, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Neryus.
2. Disponibilité des produits
2.1 Indications sur le Site
Le Site indique la disponibilité des Produits.
2.2 Quantités limitées et indisponibilité
Les produits sont disponibles en quantité limitée. Il peut arriver que plusieurs personnes achètent le même produit simultanément et que le produit commandé ne soit plus disponible après la passation de la commande. Neryus informera alors le Client par e-mail de l’indisponibilité.
2.3 Proposition alternative
Neryus pourra proposer un produit différent de valeur équivalente ou supérieure ; le contrat sera conclu si le Client l’accepte et paie la différence éventuelle de prix.
2.4 Réapprovisionnement et délai
Si un réassort est possible, Neryus pourra proposer un prolongement du délai de livraison. La vente sera conclue si le Client accepte cette nouvelle date.
2.5 Remboursement
Si le Client demande le remboursement d’un produit indisponible, Neryus effectuera le remboursement dans un délai de 10 jours à compter de la demande.
3. Informations sur les produits
3.1 Description et images
Neryus décrit et présente les articles de la manière la plus précise possible. Cependant, il ne garantit pas que les images correspondent à 100 % au produit réel.
En cas de différence entre l’image et la description écrite, la description écrite prévaudra toujours.
3.2 Lecture attentive
Neryus invite le Client à lire attentivement les informations relatives à chaque produit.
4. Caractéristiques des produits
4.1 Produits d’occasion
Les produits présents sur le Site sont d’occasion et peuvent être vendus sans leur emballage d’origine, sans notice ou documentation complémentaire.
4.2 État du produit
Le Client doit être conscient de l’état des produits achetés ou le vérifier avant leur montage.
5. Prix
5.1 Prix TTC
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
5.2 Modification des prix
Neryus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande, sauf exceptions spécifiques.
5.3 Erreurs de prix
Malgré tout le soin apporté, des erreurs de prix peuvent survenir.
5.4 Prix affiché inférieur au prix réel
Si le prix affiché est inférieur au prix réel, Neryus contactera le Client pour confirmer s’il souhaite poursuivre l’achat ; en cas de refus, la commande ne sera pas honorée.
5.5 Prix réel inférieur au prix affiché
Si le prix réel est inférieur à celui affiché, Neryus ne facturera que le prix le plus bas.
6. Conditions de paiement
6.1 Moyens de paiement
- Paypal
- Stripe
- Cartes de paiement
- Virement bancaire
6.2 Débit immédiat
Pour Paypal, Stripe ou carte de paiement : le montant est débité à la confirmation de la commande.
6.3 Virement bancaire
Les commandes sont traitées après réception effective du virement ; le paiement doit être crédité dans les 2 jours ouvrés, sinon la commande sera annulée.
6.4 Paiement sécurisé
Les données de la carte (numéro, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement. Neryus n’a ni accès ni stockage de ces données.
6.5 Gestion des données Paypal/Stripe
Les données de paiement sont gérées directement par Paypal/Stripe ; Neryus ne reçoit ni ne conserve ces informations.
6.6 Codes promotionnels
Codes de réduction :
- Utilisables pour un seul achat
- Non cumulables
- Non échangeables contre de l’argent
7. Livraison des produits
7.1 Pays desservis
Italie, Autriche, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France, Danemark, Slovénie, Hongrie, Espagne, Pologne, République Tchèque, Suède, Portugal, Roumanie, Croatie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie.
7.2 Livraison
Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse fournie, dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande.
7.3 Délais de livraison
- 3 jours ouvrés à compter de la commande
- Expédition sous 48 h après la commande
- Hors samedis et jours fériés
7.4 Délais maximaux pour les consommateurs
Livraison garantie dans les 30 jours suivant la confirmation de commande pour les consommateurs.
7.5 Frais de livraison
Les frais de port sont à la charge du Client ; ils sont indiqués avant la conclusion du contrat et dans la confirmation de commande.
7.6 Vérification à la réception
Le Client doit :
- Vérifier l’état des produits et de l’emballage à la réception
- Signaler toute anomalie sur le bon de livraison, en acceptant le colis avec réserve
- Prévenir immédiatement Neryus en cas de problème, en envoyant des photos si le colis est abîmé
8. Droit de rétractation
8.1 Délais
- Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les 30 jours suivant la réception du produit.
- Si la commande comprenait plusieurs produits livrés à des dates différentes, le délai de 30 jours court à compter de la réception du dernier produit.
8.2 Procédure de rétractation
8.2.1 Soumission de la demande
- Accéder à l’espace client du Site et soumettre la demande via la section « Retour de marchandise autorisé » en cliquant sur « AJOUTER UNE NOUVELLE DEMANDE ».
- Sélectionner la commande à l’aide du code de référence (chaîne alphanumérique de 9 caractères liée à la commande).
- Choisir le(s) produit(s) à retourner et compléter le formulaire en précisant :
- le motif du retour (optionnel pour le consommateur)
- toute note ou commentaire complémentaire (optionnel pour le consommateur)
- possibilité de joindre une ou plusieurs photos du produit à l’appui de la demande
- mode de remboursement : remboursement du montant payé ou échange du produit (sous réserve d’accord)
- adresse de reprise du produit
- Cliquer sur « ENVOYER RMA ».
8.2.2 Confirmation de prise en charge
- Après l’envoi de la demande, le Client recevra un e-mail de confirmation indiquant le jour et l’heure de l’enlèvement du produit par le transporteur à l’adresse indiquée.
8.2.3 Frais de retour
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
- Si le produit est non fonctionnel, défectueux ou non conforme à la description/photo et que cela a été signalé à Neryus, les frais sont à la charge de Neryus.
8.2.4 Délais pour le retour du produit
- Après la notification du retour à Neryus, le Client doit retourner le produit dans les 14 jours.
8.3 Modalités de retour du produit
8.3.1 Remise au transporteur
- Le Client doit remettre le produit au transporteur mandaté par Neryus.
8.3.2 État du produit retourné
- Le produit doit être restitué dans le même état que lors de l’expédition par Neryus : manipulé et inspecté avec soin, intact, complet avec tous les accessoires, fonctionnel, avec les étiquettes/sceaux intacts (le cas échéant), apte à l’usage, sans traces d’usure ou de saleté.
8.3.3 Responsabilité du Client
- Le Client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
- En cas de dépréciation, Neryus pourra la déduire du remboursement ; s’il a déjà été remboursé, le Client devra restituer la différence.
8.3.4 Objet de la rétractation
- Le droit de rétractation concerne l’intégralité du produit ; il ne peut s’exercer sur des pièces ou accessoires séparés.
8.4 Remboursement si le Client est consommateur
8.4.1 Délais et modalités
- Dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de la décision de rétractation, Neryus remboursera le montant payé par le Client, y compris les frais de livraison payés lors de l’achat (hors frais supplémentaires éventuels).
8.4.2 Mode de remboursement
- Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf demande contraire du Client.
8.4.3 Suspension du remboursement
- Neryus pourra suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait prouvé, par toute documentation appropriée, qu’il a renvoyé le produit.
8.5 Remboursement si le Client est professionnel
- Si la demande de retour est acceptée, Neryus procèdera au remboursement du montant total dû, hors frais de livraison (le cas échéant), sans retard et au plus tard sous 14 jours calendaires après réception du retour dans l’entrepôt Neryus.
8.6 Quand Neryus peut refuser la demande de retour
8.6.1 Cas de refus
Neryus se réserve le droit de refuser la demande de retour si :
- Une double demande de retour a été envoyée pour le même produit ;
- La demande de retour n’a pas été faite dans les délais ;
- Le Client n’a pas remis le produit au transporteur mandaté par Neryus ou ne l’a pas envoyé à l’adresse communiquée ;
- Le produit n’est pas restitué dans le même état qu’à l’expédition ;
- Le produit retourné n’est pas celui acheté via le Site.
8.6.2 Exclusion du remboursement
- En cas de refus, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9. Garantie légale de conformité
9.1 Si le Client est un consommateur
9.1.1 Durée de la garantie
- Neryus est responsable envers le Client consommateur de tout défaut de conformité apparaissant dans un délai d’un an à compter de la livraison.
- L’action visant à faire valoir des défauts non dissimulés intentionnellement par Neryus se prescrit dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison.
9.1.2 Présomption de défauts
- Il est présumé que les défauts de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la livraison existaient déjà à cette date, sauf incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut, sauf preuve contraire.
- Après douze mois, il appartient au Client consommateur de prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison.
9.1.3 Droits du Client
- En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit au rétablissement de la conformité, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux articles 135-bis et suivants du Code de la consommation.
9.2 Si le Client est un professionnel
9.2.1 Législation applicable
- La garantie légale de conformité est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil. Neryus doit garantir que la chose vendue est exempte de vices la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée ou en diminuant sensiblement la valeur.
9.2.2 Exclusion de garantie
- La garantie ne s’applique pas si, au moment de l’achat, le Client professionnel connaissait les vices du produit ; ni lorsque les vices étaient facilement reconnaissables, sauf déclaration contraire de la part de Neryus.
9.2.3 Actions possibles
- En cas de vices, le Client professionnel peut choisir la résolution du contrat ou la réduction du prix, sauf si, pour certains vices, les usages excluent la résolution. Le choix devient irrévocable dès la saisine judiciaire.
- Si le bien a péri du fait des vices, le Client a droit à la résolution du contrat ; si la perte est due au hasard ou à la faute du Client professionnel, ou si le bien a été aliéné ou transformé, seule la réduction du prix peut être demandée.
9.2.4 Délais et déchéance
- Le Client professionnel perd le droit à la garantie s’il ne signale pas les défauts à Neryus dans un délai de huit jours à compter de leur découverte. La dénonciation n’est pas nécessaire si Neryus a reconnu ou dissimulé le vice.
- L’action se prescrit, en tout état de cause, dans un délai d’un an à compter de la livraison.
- Cependant, le Client professionnel, assigné en exécution du contrat, peut toujours faire valoir la garantie, à condition que le vice ait été dénoncé dans les huit jours suivant la découverte et avant l’expiration du délai d’un an.
10. Garantie du fabricant
- Les produits vendus sur le Site ne bénéficient pas de la garantie du fabricant, sauf indication contraire sur le Site.
11. Responsabilité
11.1 Force majeure
- Neryus ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance relevant de la force majeure ou du cas fortuit, y compris en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du réseau Internet, lorsqu’il n’est pas possible d’exécuter la commande dans les délais prévus.
11.2 Utilisation inappropriée
- Neryus décline toute responsabilité en cas de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une utilisation inappropriée du produit par le Client.
11.3 Limitation de responsabilité
- Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, Neryus n’est responsable que des dommages résultant directement et immédiatement de l’inexécution des présentes conditions générales et qui étaient prévisibles lors de la conclusion du contrat.
11.4 Composants liés à la sécurité
- Le Client consommateur est tenu de faire installer toute pièce liée à la sécurité du véhicule par un professionnel qualifié.
12. Vente de pièces de rechange liées à la sécurité du véhicule
- Les pièces de rechange liées à la sécurité, issues du traitement de véhicules hors d’usage, sont cédées exclusivement aux professionnels de la réparation automobile pour une réutilisation (art. 15, al. 6 et 7, décret législatif italien du 24/06/2003, n° 209).
- Lors de l’achat de ces pièces, le Client déclare exercer une activité de réparation automobile et dégage Neryus de toute responsabilité relative à cette déclaration et à l’utilisation ou réutilisation illégale des pièces de rechange.
13. Loi applicable, juridiction et résolution extrajudiciaire des litiges
13.1 Loi applicable
- Les présentes conditions générales sont régies par la loi italienne.
13.2 Si le Client est consommateur
- Le Client qualifié de consommateur peut tenter de résoudre tout litige relatif à son achat sur le Site via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) :
http://ec.europa.eu/consumers/odr - Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, non résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client consommateur.
13.3 Si le Client est professionnel
- En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui de Ferrare.